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Article 306 Il nest prononcé aucune peine pour fait de rébellion contre les rebelles qui, ayant fait partie de la réunion, sans y remplir aucun emploi, ni fonction, se sont retirés au premier avertissement de lautorité publique.
Elles sont édictées par le présent code, dans les dispositions du livre III concernant les diverses infractions.
Lorsquelles sont commises en temps de paix, elles sont punies dun emprisonnement dun à cinq ans et dune amende.000.000 dirhams.
Toutefois, si le mineur est retrouvé vivant avant quait été rendu le jugement de condamnation, la peine est la réclusion de cinq à dix ans.Article 296 Bénéficie dune excuse absolutoire, dans les conditions prévues aux articles 143 à 145, celui des coupables qui, avant toute tentative de crime faisant lobjet de lassociation ou de lentente et avant toute poursuite commencée, a, le premier, révélé aux autorités code promo hotel nice lentente établie.Article 167 Lattentat contre la vie des membres de la famille royale est puni de mort.Différents auteurs spécialisés dans le bijou participent à la rédaction des articles publiés.Article 503 Est puni de lemprisonnement dun mois à deux ans et dune amende de vingt mille à deux cent mille dirhams200, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque tolère lexercice habituel et clandestin de la débauche par des personnes.Pendant la durée de la peine, il ne peut être remis à linterdit légal aucune somme provenant de ses revenus, si ce nest pour cause daliments et dans les limites autorisées par ladministration pénitentiaire.Article 250 Est coupable de trafic dinfluence et puni dun emprisonnement de deux ans à cinq ans et dune amende.000 à 100.000 dirhams66, toute personne qui sollicite ou agrée des offres ou promesses, sollicite ou reçoit des dons, présents ou autres avantages, pour.Lorsque lacte commis constitue une infraction de terrorisme, la juridiction peut assigner au condamné un lieu de résidence promo qatar airways bangkok tel que prévu au premier alinéa ci-dessus dont il ne pourra séloigner sans autorisation pendant la durée fixée dans le jugement sans toutefois dépasser dix ans22.
Article 506 Par dérogation aux dispositions de larticle précédent, est qualifié larcin et puni de lemprisonnement dun mois à deux ans et dune amende de 200204 à 250 dirhams la soustraction frauduleuse dune chose de faible valeur appartenant à autrui.
Si la mort en est résultée, sans intention de la donner, mais par leffet de pratiques habituelles, la peine est celle de la réclusion perpétuelle.




Le rôle des branches, les branches auront plus de marge de manœuvre.Cette admission a pour effet dentraîner, dans les conditions déterminées aux articles ci-après, la réduction des peines applicables.Article 414 Lorsque les délits et crimes spécifiés à larticle précédent ont été commis par un ascendant, descendant, conjoint ou successible de la victime ou une personne ayant autorité sur elle, ou en ayant la garde, la peine est : 1 Dans le cas prévu.Article 362 Les logeurs et aubergistes qui, sciemment, inscrivent sur leurs registres sous des noms faux ou supposés les personnes logées chez eux ou qui, de connivence avec elles, omettent de les inscrire, sont punis de lemprisonnement dun à six mois et dune amende.La validité du titre de détention est prolongée jusquà linternement effectif.Ces deux mesures de sûreté prennent fin dans les conditions fixées par les articles 78.Toutefois, les personnes énumérées ci-dessus nencourent pas les peines prévues à lalinéa précédent : 1 Lorsque, sans y être tenues, elles dénoncent les avortements dont elles ont eu connaissance à loccasion de lexercice de leur profession ou de leurs fonctions ; 2 Lorsquelles dénoncent aux autorités judiciaires.
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Il pourra exercer un recours contre cette décision dans les conditions fixées par larticle 28 du dahir précité.

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